Règlement de régie interne de la Coopérative de solidarité d'alimentation saine La Manne
La Manne est régie par la Loi sur les coopérative, L.R.Q. chapitre C-67.2.
La Loi confère à la coopérative un statut légal, détermine sa capacité et fixe les devoirs et les pouvoirs de ses instances. La Loi oblige une coopérative de posséder des statuts et un règlement de régie interne.
En utilisant la loi sur les coopératives comme cadre de référence, chaque coopérative adopte son propre règlement énonçant l'objet de la coopérative et la manière dont elle est gérée. Le règlement de régie interne est adpoté par l'Assemblée générale et ne peut être modifié sans l'assentiment de celle-ci.
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Règlement de régie interne (89kb)
