Votre santé, votre droit!
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Au cours des années 90, face à la popularité grandissante des produits de santé naturels (PSN) et à l’émergence d’un marché où tout était permis, s’est imposée la nécessité de mettre en place un cadre de réglementation qui assurerait aux consommateurs l’accès à des produits sécuritaires et efficaces.
En 1998, après de longues consultations, le Comité permanent sur la santé produisait un rapport stipulant que les produits de santé naturels exigeaient un cadre réglementaire particulier et proposait 53 recommandations à cet effet. Le ministre fédéral de la Santé avait alors approuvé ces recommandations et commandé l'élaboration d’un nouveau règlement sur les PSN. C’est ainsi qu’en 2004, le ministère adoptait le nouveau règlement et accordait aux producteurs, importateurs et fabricants un délai de six ans pour présenter les documents requis et obtenir une licence de mise en marché pour chacun de leurs produits.
Le processus est des plus long et laborieux et la quantité de documents à produire astronomique. Bien des petites entreprises ne sont pas en mesure de rencontrer les exigences et décident de se soustraire au processus ou de fermer leurs portes. D’autres éliminent des produits qui sont moins en demande, malgré le fait qu’ils soient des plus efficaces, car les revenus qu’ils en tirent ne sont pas suffisants pour justifier la quantité de travail qu’exige le droit de les vendre. Souvent aussi, les demandes de licence sont refusées en raison de peccadilles ou de détails administratifs qui n’ont rien à voir avec l’efficacité ou l’innocuité du produit, obligeant le demandeur à soumettre une nouvelle demande et à devoir attendre des mois, voire des années avant de l’obtenir.
Depuis 2004, toutes les entreprises ont travaillé d'arrache-pied pour rendre conforme les 41 000 demandes de licence de mise en marché qu’elles ont présentées à la Direction des produits de santé naturels (DPSN) de Santé Canada. Elles font toutefois face à des contraintes réglementaires qui ne sont ni raisonnables ni conformes aux 53 recommandations du Comité permanent, des contraintes qui limiteront considérablement votre droit à prendre des décisions et à faire des choix personnels concernant les produits de santé naturels.
En six ans, seuls 16 000 produits faisant l’objet d’une demande de licence ont été homologués, plus de 12 500 attendent encore leur évaluation et 12 500 autres ont été soit retirées, soit refusées. Alors que près des 2/3 des produits n’ont pas encore obtenu leur licence, la loi doit être mise en application le 1ier avril 2010. Si aucun amendement n’est apporté, ces produits risquent de ne plus être disponibles en vente libre au Canada.
Depuis des années, des groupes de consultations et des intervenants de différents milieux multiplient les démarches auprès de la DPSN afin de défendre le libre accès aux produits de santé naturels et aux herbes médicinales. Des thérapeutes, herboristes, producteurs, chercheurs et fabricants négocient pour protéger vos droits. Il est temps que ceux qui subiront les conséquences des restrictions pressenties par l’application stricte de la loi parlent en leur nom. Il est temps que votre parole soit entendue. Pour soutenir votre action, La Manne distribue des cartons que vous postez sans frais à votre député fédéral afin qu’il tienne compte de vos revendications. Faites le maintenant!
Défendez-vous! Défendez votre droit de choisir l’approche de santé qui vous convient! Défendez votre liberté d’accès aux remèdes traditionnels, efficaces et sécuritaires offerts par l’intelligence de la nature!
