Progrès relatifs aux activités concernant les PSN non homologués
Carl Carter de l'ACAS a assisté aux réunions du Comité consultatif du programme (CPP) de la DPSN, les 22 et 23 mars derniers, à Ottawa. On y a informé les personnes présentes que les progrès se poursuivaient en ce qui concerne la modification réglementaire prévue pour régler le problème des produits naturels non encore homologués. La modification a été revue par le ministère de la Justice et sera bientôt transmise au Conseil du Trésor aux fins d'examen. On s'attend à ce qu'elle y soit étudiée en avril. D'après ce que l'ASAC connaît du sujet du système réglementaire fédéral et du soutien continu à chaque étape, la proposition de modification réglementaire devrait être publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, sous forme de projet de règlement, vers le mois de juin (au plus tôt); le public pourra alors en prendre connaissance et faire ses commentaires. La prochaine communication importante de Santé Canada est prévue au moment où la modification aura reçu le soutien du Conseil du Trésor et devrait contenir des renseignements précis à propos du calendrier et des prochaines étapes.
Entre temps, les membres fournisseurs de l'ACAS et les détaillants peuvent être assurés que les représentants de l'ANORP et des autorités réglementaires provinciales sont intégrés au processus, puisqu'ils participent aux réunions du CTT et aux réunions supplémentaires de Santé Canada. De plus, nous avons appris que la chaîne de pharmacies du Québec Jean Coutu avait étendu sa période de liquidation jusqu'au début de mai au lieu du premier avril, ce qui est un signe très positif.
